Déposée le 6 octobre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUTOMATISME DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOTOPORTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-46 du 13 novembre 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUTOMATISME DEVELOPPEMENT domicilié(e) 909, avenue des Platanes, La Salicorne, Centre Commercial Etoile, BOIRARGUES, 34970 LATTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 231 020 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL MIRALLES-ROLLAND - France.
La marque MOTOPORTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98753299.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOTOPORTE est expirée depuis le 6 octobre 2008.
AUTOMATISME DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : ROBOPORTE , DOMAPARK , VOLETMATEC
AUTOMATISME DEVELOPPEMENT, SARL - 909, avenue des Platanes, La Salicorne, Centre Commercial Etoile, BOIRARGUES, 34970 LATTES - France - SIREN 395231020
SELARL MIRALLES-ROLLAND - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-12
Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46
Robots (machines) moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplement et organes de transmission - organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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